J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 2001, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès du centre culturel français Saint-Exupéry de Libreville (Gabon) est porté à 8 000 Euro.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :
Montant maximum de l'encaisse : 3 500 Euro ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 11 500 Euro.